Question de : M. Bruno Gilles
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Gilles attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les possibilités d'économies en matière de dépenses de biologie et radiologie pointées par la Cour des comptes, dans son rapport 2005, sur le financement de la sécurité sociale. La Cour estimait, en effet, que nombre de blocages institutionnels et réglementaires empêchent la mise en oeuvre d'économies d'échelle, pourtant potentiellement très importantes, dans ces secteurs. Le président de la Cour des comptes, auditionné le 14 septembre 2005 par les commissions des finances et des affaires sociales de l'Assemblée nationale, citait comme exemple « une réglementation obsolète et tatillonne » qui « empêche tout mouvement de regroupement des laboratoires d'analyse médicale, ce qui conduit notamment à un paysage très éclaté : plus de 4 200 laboratoires régis par sept modes juridiques différents, tandis qu'en Allemagne le nombre de laboratoires est dix fois moins important ». Il lui demande donc si, plus d'un an après ce constat accablant, la réglementation en question a été adaptée.