Réponse publiée le 17 mars 2003

A la demande du ministre chargé de l'industrie, l'Agence nationale des fréquences (ANFR) a réalisé en 2002 une étude faisant un état des lieux sur la perturbation de la réception hertzienne par les éoliennes. Ces risques, connus depuis plusieurs années, ont fait l'objet de nombreux travaux théoriques en Europe. Ces travaux se sont essentiellement concentrés sur les services de radiodiffusion. L'évaluation théorique du brouillage permet de conclure qu'il y a effectivement des risques de perturbation de la réception radioélectrique par les éoliennes. En 2003, l'ANFR doit mener une étude qui visera dans un premier temps à évaluer les impacts des récentes évolutions technologiques. Les résultats ainsi obtenus seront complétés par des campagnes de mesures sur des sites définis, le but étant d'établir des mesures de référence avant l'implantation de grosses fermes éoliennes. Les stations de la défense, notamment, bénéficient de servitudes établies par décret pris après avis de l'ANFR. Ces servitudes consistent en une limitation de la hauteur des obstacles dans des zones définies autour des centres d'émission ou de réception et sur le parcours des faisceaux hertziens. Il est en particulier interdit, dans une zone pouvant aller jusqu'à 5 000 mètres autour de la station, de créer des obstacles fixes ou mobiles dont la partie la plus haute excède une cote fixée par décret approuvant le plan de servitude. Le bureau militaire national des fréquences n'a pas à ce jour reçu de demande officielle concernant le développement de fermes éoliennes à proximité de sites militaires. Aucune étude spécialisée n'a donc été entreprise par la délégation générale pour l'armement. Toutefois, il est certain que ce développement cause de réelles difficultés en matière de compatibilité électromagnétique, dans de nombreuses bandes de fréquences. Les installations des armées sont déclarées depuis de nombreuses années et font toutes l'objet de protection établie par décrets de sites et servitudes, connus des municipalités. Toute modification de ces textes nécessite un examen technique approfondi. Les demandes de modification doivent être adressées à l'ANFR, qui pourra faire effectuer des études de partage et se retourner vers le ministère de la défense en cas de besoin.