Réponse publiée le 16 septembre 2002

Le projet de création d'une ligne de transport électrique à très haute tension renforçant l'interconnexion entre la France et l'Espagne a été classé d'intérêt communautaire. Au sein de l'Union européenne, ce projet constitue un objectif de premier plan, destiné à renforcer la sécurité d'approvisionnement énergétique et à réduire le prix de l'électricité, dans le contexte de l'ouverture des marchés électriques à la concurrence. Par son positionnement au centre de l'Europe de l'Ouest, la France participe pleinement à cette politique. Le renforcement de l'interconnexion entre la France et l'Espagne a donné lieu par ailleurs à un accord intergouvernemental lors du sommet de Perpignan en octobre 2001. Dans ce cadre, le gestionnaire du Réseau de transport (RTE) a proposé un projet consistant en la création d'une nouvelle ligne en parallèle du tracé de la ligne ferroviaire à grande vitesse en projet entre Perpignan et Figueras. La commission nationale du débat public a retenu, au printemps 2002, le principe d'organiser un débat public sur ce projet en raison de « l'importance dans les relations avec l'Espagne » de cette infrastructure d'intérêt national. Par ailleurs, pour préparer ce débat, le préfet des Pyrénées-Orientales a décidé en juin 2002 de demander la réalisation d'une contre-expertise indépendante, aux frais de RTE, pour étudier la faisabilité de solutions alternatives au projet proposé par le gestionnaire du réseau de transport. Dans ce cadre, le prestataire retenu devra rassembler l'ensemble des informations disponibles et notamment les études réalisées au sein de la communauté de travail des Pyrénées sur les corridors de transport d'énergie. Bien évidemment, aucune décision concernant le projet de ligne ne sera prise avant la fin du débat public.