Réponse publiée le 21 novembre 2006

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a eu l'occasion de rappeler récemment, à plusieurs reprises, notamment à l'Assemblée nationale et au Sénat, son attachement aux sorties et voyages scolaires, en général, et aux séjours à l'étranger, en particulier. Ses interventions ont également été l'occasion de rappeler les principes de base devant s'appliquer à toute sortie scolaire et de préciser les types de financement auxquels les établissements d'enseignement peuvent avoir recours pour mettre en oeuvre ces projets. Les observations émises sur ces questions par certaines chambres régionales des comptes, relayées par des circulaires rectorales, ont permis de réaffirmer, en premier lieu, le principe de gratuité des voyages pour les accompagnateurs. En effet, ces agents, qui exercent une mission au service de l'établissement, n'ont pas à supporter le coût d'une sortie s'inscrivant dans le prolongement d'une action d'enseignement. Elles rappellent également que le coût de ces voyages ne doit pas être supporté par les familles des élèves, l'encadrement des sorties, qui relève d'une mission de service public ne pouvant en effet être mis, même indirectement, à la charge des élèves. Toutefois, le respect de ces principes ne doit pas faire obstacle à l'organisation de sorties scolaires, notamment pour des raisons qui seraient liées à la prise en charge financière des accompagnateurs de voyages. Les frais relatifs aux accompagnateurs doivent en effet être considérés comme liés à des déplacements faisant l'objet d'un ordre de mission émanant du chef d'établissement. Il s'agit en conséquence de dépenses de fonctionnement de l'établissement et non des dépenses à la charge de l'État, en application de l'article L. 211-8 du code de l'éducation. Pour financer l'encadrement des voyages, les établissements peuvent avoir recours aux aides attribuées par les collectivités territoriales (communes, conseils généraux, conseils régionaux). Ils peuvent également bénéficier de subventions émanant du foyer socio-éducatif (FSE) ou d'autres associations de type loi 1901, ou bien encore des aides accordées par des entreprises privées dans la mesure où celles-ci ne sont pas assorties d'une obligation publicitaire. De plus, les établissements disposent, bien entendu, des crédits alloués par l'État, tels que les crédits pédagogiques ou les dotations d'aide aux projets. Ces informations, qui ont été mises en ligne sur le site EDuSCOL de la direction générale de l'enseignement scolaire, n'ont pas fait l'objet de texte ministériel récent, le document cité, du 7 décembre 2005, relevant probablement d'une circulaire rectorale. Toutefois, afin de répondre à des difficultés d'organisation de voyages scolaires apparues récemment dans quelques établissements d'enseignement du second degré, une note de service va être prochainement adressée aux services académiques afin d'appeler l'attention des chefs d'établissement sur les différentes sources de financement existantes en matière de sorties scolaires et sur les modalités de prise en charge des frais liés aux accompagnateurs.