Question écrite n° 95938 :
POM : Polynésie française

12e Législature
Question signalée le 24 octobre 2006

Question de : M. Michel Buillard
Polynésie Française (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Buillard attire l'attention de M. le ministre de l'outre-mer sur les difficultés des étudiants polynésiens en matière de logement. Suite à l'annonce faite par le ministre lors de sa venue en Polynésie française, il souhaite connaître le calendrier de mise en place d'un système d'aide au logement étudiant en Polynésie ainsi que les modalités d'attribution de cette aide.

Réponse publiée le 31 octobre 2006

L'honorable parlementaire a bien voulu mettre en lumière la proposition faite par le ministre de l'outre-mer, lors de sa venue en Polynésie en avril 2006, de travailler avec le gouvernement de Polynésie française à la mise en place d'une aide au logement à destination des étudiants polynésiens. Comme le sait l'honorable parlementaire, la politique du logement, notamment celle concernant les étudiants, relève de la compétence de la Polynésie française conformément aux articles 13 et 14 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française. C'est dans cet esprit que s'inscrivait la proposition à laquelle il est fait référence. Dans ce contexte, le concours de l'État en la matière ne peut s'exercer que dans le cadre d'un partenariat avec les collectivités locales. Dès avril dernier, des contacts ont été pris à cet effet par le haut-commissaire avec les représentants du gouvernement de la Polynésie française. Ils n'ont pas encore abouti. Plusieurs pistes de travail ont été explorées sans qu'il soit possible à l'heure actuelle d'établir un calendrier de mise en oeuvre.

Données clés

Auteur : M. Michel Buillard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : outre-mer

Ministère répondant : outre-mer

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 24 octobre 2006

Dates :
Question publiée le 6 juin 2006
Réponse publiée le 31 octobre 2006

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