Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problèmes induits par la différence entre les normes applicables dans les pays membres de l'Union européenne. Les contacts des professionnels alsaciens avec leurs collègues et concurrents allemands font apparaître dans de nombreux domaines que la réglementation française est beaucoup plus sévère que celle de nos voisins qui respectent pourtant les normes européennes. Il en est ainsi en matière de qualité de l'air ou de bruit des machines. Si les normes draconiennes applicables en France ont l'avantage de mieux protéger la santé des artisans et de leurs salariés, elles ont l'inconvénient d'obliger les entreprises françaises à procéder à des investissements beaucoup plus coûteux que ceux des entreprises allemandes et de provoquer ainsi une véritable distorsion de concurrence. Il lui demande donc s'il ne serait pas possible, chaque fois que de nouvelles normes sont élaborées, que l'on tienne compte des distorsions de concurrence qu'elles peuvent induire en raison des différences en matière de normes existant entre les pays membres de l'Union européenne.