Réponse publiée le 5 décembre 2006

L'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités est appelée sur la mise en oeuvre du plan santé mentale 2005-2008, notamment en ce qui concerne les moyens notifiés. Le bilan de la première année de mise en oeuvre du plan « psychiatrie et santé mentale 2005-2008 » a été arrêté fin mai 2006 et discuté au sein de l'instance nationale de concertation en santé mentale le 6 juillet 2006, préalablement à sa remise à M. le ministre de la santé et des solidarités. Les moyens budgétaires mobilisés au cours de cette première année ont été à la hauteur des dispositions du plan. En ce qui concerne les crédits de fonctionnement, 41,5 % des crédits de fonctionnement prévus par le plan ont été alloués ou notifiés en 2005 et au titre des premières délégations 2006, soit 119,43 MEUR sur le montant pluriannuel prévu de 287,5 MEUR. En ce qui concerne les subventions prévues par le plan au titre du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), le quart des subventions prévues pour la période 2005-2008 a été notifié, soit 8,5 MEUR alloués en 2005 et 37,1 MEUR notifiés en 2006. Au total, les crédits alloués ou notifiés dans cette première année de mise en oeuvre du plan auront permis de créer dans les secteurs de psychiatrie 78 postes de médecins et 603 postes de paramédicaux. Les crédits d'investissement correspondant à la mise en oeuvre du plan d'investissement en santé mentale ont été notifiés par la circulaire budgétaire du 1er août 2006, faisant bénéficier 342 opérations d'aide à l'investissement, selon un taux de subvention en moyenne de 47 %.