Réponse publiée le 8 août 2006

Les autorités allemandes ont eu à affronter différents risques potentiels liés au déroulement de la Coupe du monde de football : terrorisme, hooliganisme, activités de prostitution forcée. Aux termes des dispositions du code pénal allemand, la prostitution ne constitue pas une infraction en soi. En revanche, les risques d'accroissement de la prostitution forcée inquiètent les pouvoirs publics et la société civile. Les autorités allemandes rappellent que la lutte contre la traite des personnes et la prostitution organisée est l'une des priorités en Allemagne, pour les services de police de l'État fédéral et des États fédérés, comme pour les associations de citoyens. Les autorités de police ont renforcé les contrôles dans les villes où se sont déroulées des rencontres. Un numéro d'urgence gratuit a permis de signaler les cas de prostitution forcée et de venir en aide aux victimes. Une coopération judiciaire avec des pays voisins a été mise en place : ainsi, une base de données communes aux parquets de Bohème et de Bavière a été créée afin d'accélérer les échanges d'informations. Le conseil allemand des femmes qui regroupe une cinquantaine d'associations et de fédérations féminines, a lancé différentes actions - pétitions, expositions... - destinées à empêcher que la Coupe du monde de football ne favorise la prostitution forcée en Allemagne. Selon les autorités allemandes et contrairement à des informations relayées par la presse, une recrudescence de la prostitution forcée n'aurait pas été constatée. Sur le plan communautaire, les États membres disposent, grâce à la décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre la traite des êtres humains de juillet 2002, de règles minimales communes de droit pénal leur permettant d'incriminer la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle ou de travail forcé. Un plan d'action, approuvé par le Conseil en décembre 2005, recense une série de mesures destinées à endiguer ce phénomène.