Réponse publiée le 27 janvier 2003

Les organismes Ubifrance et Centre français du commerce extérieur (CFCE) sont chargés respectivement de la promotion des entreprises françaises sur les marchés extérieurs et de l'information de ces mêmes entreprises en assurant la diffusion auprès de ces dernières des données collectées par tout le réseau de la direction des relations économiques extérieures (DREE), et plus spécialement des missions économiques à l'étranger. Ces deux organismes travaillent en étroite collaboration avec les 154 missions économiques du réseau de la DREE et il s'agit bien de renforcer et de rendre plus cohérente leur action. Afin d'apporter aux entreprises françaises, et aux PME au premier chef, des prestations encore plus pointues et répondant encore plus précisément à leurs besoins spécifiques, il est nécessaire de procéder à une harmonisation des méthodes, voire des équipes de travail, selon des divisions similaires à l'intérieur des deux organismes, dans un esprit de plus grande concertation, entre les organismes eux-mêmes, et avec le reste des intervenants du dispositif d'aide au commerce extérieur : réseau DREE bien entendu - en France (direction régionale du commerce extérieur) et à l'étranger (missions économiques), mais aussi réseau consulaire (chambres de commerce et d'industrie en France et à l'étranger, fédérations professionnelles), et réseau d'appui régional. C'est pourquoi, le ministre délégué au commerce extérieur a demandé à MM. Jean Lévy et Bernard Testu de lui remettre un rapport d'évaluation des services et des produits de ces organismes, en leur demandant de vérifier leur adéquation avec les attentes des entreprises clientes, leur utilité et leur pertinence. Parallèlement, il a également demandé à Mme Clara Gaymard, sous-directrice de la direction des relations économiques extérieures, de lui présenter des propositions d'actions concrètes visant à soutenir le commerce courant des entreprises et à les encourager à se tourner vers l'exportation. Le ministre délégué au commerce extérieur considère en effet que le dispositif privilégie insuffisamment les actions de promotion, notamment la participation aux salons à l'étranger, par rapport à certains des voisins étrangers et qu'il conviendrait de promouvoir l'utilisation de la procédure du volontariat international en entreprise. L'ambition du Gouvernement est de créer pour les entreprises, et notamment les PME, un environnement plus favorable à leur internationalisation et de leur apporter des outils performants, plus ouvert sur les actions collectives de promotion. Lors de la discussion budgétaire, le 15 novembre, à l'Assemblée nationale, le ministre délégué au commerce extérieur a indiqué qu'il avait décidé la fusion des organismes publics d'appui aux entreprises, en insistant sur la priorité mise à la satisfaction des trois missions suivantes : mieux diffuser auprès des PME l'information et les prestations produites par les missions économiques à l'étranger, faire des volontaires à l'international en entreprises une priorité nationale et favoriser la participation des entreprises françaises aux salons à l'étranger. Dans l'attente de ces réformes, les moyens accordés par l'Etat à ces organismes sont rigoureusement maintenus dans le projet de loi de finances pour 2003 à hauteur de 39,85 millions d'euros pour l'ensemble, au même niveau qu'en 2002.