fonctionnement
Question de :
M. Philippe Tourtelier
Ille-et-Vilaine (2e circonscription) - Socialiste
M. Philippe Tourtelier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions de préparation de la rentrée 2006 dans l'enseignement agricole public (EAP). Plusieurs représentants d'Ille-et-Vilaine du Syndicat national de l'enseignement technique agricole public (SNETAP - FSU) craignent de nouvelles réductions des volumes de dotation globale horaire (DGH) attribués à leurs établissements. Venant après les précédentes réductions, cette diminution de la DGH risque de dégrader encore la qualité des enseignements et des conditions d'exercice de ce service public. Il lui rappelle qu'en quatre ans 450 emplois auront été supprimés dans l'ensemble de I'EAP et près de 200 classes fermées. Concrètement cette diminution des moyens va se traduire par un abaissement des plafonds de recrutement, des enseignements non assurés faute de crédits de remplacements suffisants, des regroupements de classes sans aucune cohérence pédagogique, une précarisation accrue des agents contractuels, diverses remises en cause (sport scolaire, animation culturelle)... Il réclame en particulier qu'aucun élève redoublant dans l'enseignement agricole public ne soit contraint de quitter son établissement pour « respecter » les plafonnements d'effectifs décidés par certains chefs d'établissement selon les nouvelles orientations. Il le remercie de rétablir à la fois le dialogue social dans l'EAP et, surtout, les moyens d'une politique éducative de qualité dans ce secteur d'enseignement qui a été la cible privilégiée des coupes opérées dans le budget de l'État par le Gouvernement.
Réponse publiée le 25 juillet 2006
Le ministère de l'agriculture et de la pêche veille à une utilisation optimale des moyens mis à la disposition de l'enseignement agricole. Il s'assure également de l'équité de traitement entre l'ensemble des composantes de l'enseignement agricole, tant privé (temps plein et rythme approprié) que public. Le contexte budgétaire national contraint amène naturellement à établir des priorités et à faire des choix. L'engagement prioritaire est d'assurer les enseignements obligatoires. Les nouveaux outils de gestion mis en place pour répartir les moyens entre les régions et entre les établissements sont un gage de transparence et d'équité. La rentrée scolaire 2006 est préparée dans la perspective de maintenir la dynamique et la qualité de l'enseignement agricole. Les opérations de détermination des structures pédagogiques, pour la première fois partiellement déconcentrées au niveau des directions régionales de l'agriculture et de la forêt (DRAF), se traduisent par des fermetures, mais aussi des ouvertures de classes. La dotation globale horaire (DGH) attribuée à la rentrée scolaire 2006 permettra de couvrir l'intégralité des enseignements obligatoires dans les classes arrêtées par le ministère, ou par les DRAF dans les régions totalement déconcentrées. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a renouvelé son engagement à accueillir dans l'enseignement agricole public l'ensemble des redoublants qui auront fait preuve de l'assiduité suffisante.
Auteur : M. Philippe Tourtelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 6 juin 2006
Réponse publiée le 25 juillet 2006