Réponse publiée le 26 septembre 2006

Le décret du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux prévoit en son article 8 la possibilité de promotion des agents des services techniques en qualité d'agent technique qualifié. Afin d'être inscrits sur la liste d'aptitude correspondante, les agents doivent satisfaire à un examen professionnel. Un arrêté du 2 août 2002 fixe les modalités d'organisation de cette sélection. Il prévoit ainsi deux épreuves, dont une épreuve pratique dans la spécialité choisie par le candidat lors de son inscription, cette épreuve visant à apprécier les connaissances et les aptitudes de celui-ci. Pour sa part, le concours interne d'accès au grade d'agent technique qualifié prévoit une telle épreuve au stade de l'admission mais dans l'option choisie au sein de la spécialité considérée. Sont seuls admis à se présenter à cette épreuve les candidats ayant satisfait à l'épreuve d'admissibilité consistant en la résolution d'un cas pratique dans la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt. Les épreuves de sélection pour l'accès au grade d'agent technique qualifié, par concours ou par examen professionnel, s'articulent donc avant tout autour des spécialités retenues, quand bien même le concours interne prévoit en sus des options au stade de l'admission compte tenu d'un nombre d'épreuves supérieur à l'examen professionnel. Cela correspond à la logique voulue pour l'ensemble de la filière technique, au terme d'une réflexion menée sur le sujet et liée aux difficultés de recrutement constatées dans le passé. En effet, prévalait jusqu'en 2002 une procédure de sélection insatisfaisante, voire inégalitaire d'une collectivité ou d'un centre de gestion à un autre, ces derniers ouvrant leurs concours en fonction de la compétence professionnelle recherchée par les employeurs locaux, avec une extrême diversité de situations. À titre d'exemple, quatre concours d'agents techniques organisés en 1999 ont conduit à ouvrir un total de cinquante-cinq options (par exemple machinerie de spectacles, maintenance du matériel et des équipements sportifs scolaires, moulage de musée, peinture en carrosserie, soudage, technicien de glace). Pour remédier à cette situation, ont été définies des spécialités ou familles de métiers, au nombre de neuf, identifiées comme relevant très précisément des fonctions d'un agent technique territorial qualifié. Le choix de ces spécialités résulte d'une réflexion approfondie menée par un groupe de travail issu du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, qui se compose de représentant des élus locaux, des personnels territoriaux auxquels sont associés des experts des autorités organisatrices des concours. Toutefois, en tant que de besoin, il pourra être procédé à un bilan du réaménagement de ces concours de la filière technique, sur la base notamment des retours d'expérience de la part des acteurs concernés.