Question écrite n° 96002 :
transport de voyageurs

12e Législature

Question de : M. Bruno Gilles
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Gilles souhaite rappeler à M. le Premier ministre la situation qui fut celle des habitants de la deuxième cité française littéralement pris en otage à l'automne 2005 par un mouvement social, comme l'a reconnu en mars 2006 la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui a déclaré illégale la grève d'alors à la Régie des transports de Marseille (RTM). En dépit de l'illégalité reconnue de ce mouvement, les syndicats ont été dispensés par la cour de réparer le préjudice réclamé par la régie, sans parler de l'énorme préjudice subi par l'ensemble de l'économie locale. Aussi il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses réflexions sur le sort de ces citoyens, en particulier les plus modestes d'entre eux, victimes de grèves abusives et prolongées, au regard de la valeur si fréquemment affirmée de solidarité nationale.

Données clés

Auteur : M. Bruno Gilles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 6 juin 2006

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