Réponse publiée le 30 janvier 2007

Le protocole de mesures pour les directeurs d'école du 10 mai 2006 améliore sensiblement les conditions d'exercice des directeurs d'école. Tous les directeurs d'école de quatre classes bénéficient depuis septembre 2006 d'une décharge de service d'enseignement d'une journée par semaine. En effet, la décharge des directeurs d'école de 4 classes est rendue possible grâce à la modification des stages en responsabilité des professeurs des écoles stagiaires (PE2). La circulaire du 11 mai 2006 relative à l'organisation des stages proposés aux professeurs des écoles dans le cadre de leur professionnalisation pour l'année 2006-2007 met en oeuvre ce dispositif de remplacement. Désormais, les PE2 effectuent sur toute la durée de l'année scolaire, un stage en responsabilité dans un des cycles de l'école primaire, à raison d'une journée par semaine. Cette procédure de « stage filé » devrait faciliter le remplacement des directeurs déchargés, tout en s'inscrivant dans le cadre de la formation initiale des futurs professeurs. De plus, une décharge dite de « rentrée scolaire » de deux jours fractionnables est instituée pour les directeurs d'école non déchargés, dans les quinze premiers jours de la rentrée scolaire. Par ailleurs, le protocole prévoit que les quelque 52 000 directeurs d'école bénéficient aussi d'une augmentation de 20 % de leur indemnité de sujétion spéciale (ISS) en vertu de l'arrêté du 24 août 2006 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et d'établissement spécialisé. L'ISS est ainsi passé de 925 EUR à 1 110,5 EUR dans les écoles situées hors des zones d'éducation prioritaire et de 1 111 EUR à 1 333 EUR dans les écoles situées en zone d'éducation prioritaire. En outre, les directeurs d'école qui le souhaitent, bénéficient d'un emploi vie scolaire pour l'exécution des tâches administratives. Ils sont à la mi-octobre 19 000 en fonction. Leur recrutement par les établissements publics locaux d'enseignement se poursuit en partenariat avec les directions régionales et départementales du travail et de l'emploi. Ce protocole et ses mesures d'application traduisent la volonté de replacer l'école primaire au centre de la politique scolaire. Celle-ci vient de s'illustrer récemment par la création de deux groupes de travail, l'un relatif à la création d'établissements publics d'enseignement primaire (EPEP) dont l'expérimentation pourrait intervenir à la rentrée 2007 et l'autre concernant la définition d'un statut des directeurs d'école qui seront affectés dans ces EPEP. Ces décisions s'inscrivent dans le champ d'une rénovation profonde de la scolarité obligatoire, dont l'école primaire constitue la base. La fonction des directeurs d'école trouve dans ce nouveau contexte un relief particulier et des perspectives nouvelles. Ces avancées répondent ainsi à la nécessité de voir l'école primaire adapter son organisation aux évolutions des missions dévolues au service public de l'éducation. Elles ouvrent une voie nouvelle au rétablissement du dialogue et de la confiance avec les directeurs d'école et créent les conditions de la fin de la grève administrative afin d'aborder sereinement d'autres dossiers en relation avec les organisations représentatives des personnels de direction.