maisons de retraite
Question de :
M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le décret « Terrasse » définissant les modalités de l'intervention des infirmières et infirmiers libéraux en maison de retraite. En effet, ce décret qui aurait dû paraître dans le cadre de la réforme de la tarification, et qui a été remis à l'ordre du jour par la loi du 2 janvier 2002, n'a toujours pas été publié au Journal officiel. En conséquence, il lui demande, alors que les chefs d'établissement se plaignent de la pénurie d'infirmières salariées et que celles-ci réclament une augmentation de leurs tarifs et particulièrement ceux liés à leurs déplacements, si le Gouvernement envisage de faire éditer prochainement le décret « Terrasse ».
Auteur : M. Jean-Claude Guibal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes âgées
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 6 juin 2006