Réponse publiée le 20 janvier 2004

L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur l'installation des médecins généralistes en milieu rural. La nécessité de disposer de données fiables sur la démographie des professions de santé a été souvent rappelée ces dernières années. Les chiffres de la mission Berland, mise en place par le ministre en juillet 2002, montrent la disparité des densités des différentes professions de santé qui peut exister entre les régions, notamment pour les médecins. Ainsi la densité de la région la moins pourvue (Picardie) est de 248 médecins pour 100 000 habitants alors que celle la mieux dotée s'élève à 422 (Ile-de-France). Le financement de ces mesures est prévu à travers le fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale (FORMMEL), s'agissant des médecins. Le décret n° 2003-1140 du 28 novembre 2003 définissant le mode de détermination des zones sous-médicalisées a été publié au Journal officiel du 30 novembre 2003. D'ores et déjà, les DRASS, avec l'aide des comités régionaux de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, peuvent donc définir les zones éligibles à ces aides. Un décret en Conseil d'État sera prochainement publié. Il a pour objet de définir les conditions dans lesquelles des aides prévues par l'assurance maladie seront attribuées dans ce cadre. En outre, des aides à l'investissement pourront être apportées par l'État aux médecins qui s'installent ou se regroupent. Le principe de l'attribution de ces aides a été adopté lors du Comité interministériel à l'aménagement du territoire (CIADT) rural du 3 septembre 2003. Cette aide, d'un montant de 10 000 euros, pourra être attribuée pendant cinq ans aux médecins qui prennent un certain nombre d'engagements liés à leur exercice dans ces zones. À ces mesures s'ajoute une mesure d'exonération de taxe professionnelle pendant cinq ans dans les zones de revitalisation rurale, dans le cadre de l'installation ou du regroupement des professionnels de santé.