Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

Des dispositifs dispendieux à l'efficacité très limitée : l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a rendu, fin mars 2006, un rapport très critique sur l'utilisation des fonds alloués aux réseaux de santé. Alors que quelque 500 millions d'euros ont été versés par l'État au titre du financement de ces projets pilotes, censés améliorer la prise en charge des patients, l'IGAS juge leurs résultats plus que décevants, notamment en termes de service médical rendu aux personnes malades. Nés dans les années quatre-vingt sur l'initiative de professionnels de santé militants, les réseaux sont des associations de médecins libéraux ou de structures de soins, comme les hôpitaux, qui se coordonnent afin de mieux prendre en charge les malades. Généralement centrés sur certaines pathologies ou types de patients (cancer, diabète, soins palliatifs, périnatalité, personnes âgées...), ils sont financés par le Fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) et la Dotation de développement des réseaux (DDR). Depuis leur mise en place, en 1999 et 2002, ces deux fonds ont distribué plus de 100 millions d'euros par an, sans efficacité réelle, selon l'IGAS. Globalement, le nombre de patients pris en charge par ces structures est mal évalué mais semble très limité, explique l'inspection. L'implication effective des professionnels de santé dans les réseaux, et singulièrement des médecins généralistes, reste également très faible. L'IGAS souligne par ailleurs que, si certains projets de réseaux ont permis à des personnes malades d'accéder à des prestations supplémentaires utiles, rares sont ceux où un impact positif a effectivement été démontré sur l'état de santé des personnes prises en charge. Selon l'IGAS, pratiquement aucune preuve tangible d'amélioration des relations entre professionnels de ville et établissements de santé n'a été apportée par les initiatives de réseaux. Au contraire, l'utilisation des crédits publics a rarement permis l'émergence d'une dynamique de territoire. Pis, les réseaux sont parfois responsables d'une aggravation des inégalités d'accès territoriales aux soins, estime l'IGAS. Malgré ce bilan négatif, l'IGAS ne préconise pas de mettre un terme au financement des réseaux de santé, qui restent potentiellement intéressants, comme en témoignent les quelques réussites ponctuelles observées. Pour répondre aux défaillances observées, l'inspection recommande une remise à plat du système de financement en fusionnant les deux fonds et en allouant les subventions sur la base d'un cahier des charges précis. Surtout, elle préconise un positionnement plus affirmé du ministre en faveur des réseaux de santé, afin d'inciter plus fortement les professionnels à s'engager dans ce nouveau mode d'organisation des soins. Compte tenu de la teneur des conclusions du rapport de l'IGAS, M. Chantal Robin-Rodrigo demande désormais à M. le ministre de la santé et des solidarités de lui indiquer les mesures urgentes qu'il entend prendre au sujet ce dossier.