Réponse publiée le 8 août 2006

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'élargissement de la zone euro. La France défend une vision ouverte de la zone euro et le principe d'un dialogue constructif avec les pays appelés à adopter la monnaie unique. Pour que ces États entrent dans la zone euro, il revient au Conseil de l'Union européenne d'évaluer s'ils remplissent l'ensemble des critères nécessaires, notamment en ce qui concerne l'inflation. Les critères de Maastricht doivent être respectés intégralement et de manière durable par les nouveaux entrants. Cela est l'une des conditions de la crédibilité de l'Union monétaire et est dans l'intérêt du pays candidat lui-même. Les candidatures de la Slovénie et de la Lituanie ont été évoquées au cours du Conseil européen en formation chefs d'État ou de gouvernement le 16 juin dernier. Le Conseil européen était saisi des rapports de convergence concernant la Lituanie et la Slovénie établis par la Commission européenne et la Banque centrale européenne, proposant l'entrée de la Slovénie dans la zone euro au 1er janvier 2007 mais constatant qu'à l'inverse, malgré les progrès importants de ce pays, les conditions ne sont pas réunies à ce stade pour une entrée de la Lituanie dans la zone euro. En effet, la Lituanie ne respecte pas le critère de stabilité des prix : son inflation dépasse la valeur de référence sur la période d'examen et, selon les prévisions de la Commission et de la BCE, le dépassement serait encore plus significatif en 2006 et 2007. Les chefs d'État et de gouvernement de l'Union ont suivi l'avis de la Commission européenne en accueillant favorablement la proposition de la Commission visant à ce que la Slovénie adopte l'euro le 1er janvier 2007 et en félicitant également la Lituanie pour les résultats qu'elle a obtenus jusqu'à présent en matière de convergence et exprimant son soutien aux politiques orientées vers la stabilité menées par les autorités lituaniennes. Par ailleurs, la Commission européenne et la BCE ont exprimé leur disponibilité à clarifier les conditions de mise en oeuvre du critère de stabilité des prix dans le cadre du comité économique et financier (CEF). Ce premier élargissement de la zone euro à l'un des nouveaux États membres constitue une étape importante et extrêmement positive du processus d'intégration économique et monétaire de l'Union. Il est la preuve que la zone euro n'est pas un « club fermé » et que l'ensemble des nouveaux États membres sont appelés à la rejoindre à terme. Nous souhaitons que, dans le respect des critères établis, la Lituanie et d'autres nouveaux États membres puissent rapidement suivre l'exemple de la Slovénie.