Réponse publiée le 11 juillet 2006

Le conflit qui oppose les avocats tunisiens au gouvernement de ce pays a pour objet l'organisation interne des institutions de la Tunisie. Une loi portant création de l'Institut supérieur de la profession d'avocat a été votée par la Chambre des députés et la Chambre des conseillers, et promulguée par le Président de la République tunisienne. Ce texte prévoit une représentation du conseil de l'ordre des avocats au sein du conseil scientifique de l'Institut supérieur de la profession d'avocat. Les autorités françaises ne se sont pas prononcées sur ce sujet, qui concerne l'organisation administrative du pays et relève de ses affaires intérieures. Elles n'en considèrent pas moins que la question des droits de l'homme et la manière dont sont traités ses défenseurs constituent l'un des éléments du dialogue politique que la France, au titre de ses relations bilatérales, et l'Union européenne, dans le cadre de l'accord d'association, entretiennent avec la Tunisie. C'est pourquoi les autorités françaises, chaque fois que l'occasion leur en est donnée, rappellent à leurs interlocuteurs tunisiens que la France entend continuer à soutenir la politique de réformes, notamment économiques, menées par le gouvernement tunisien, y compris dans ses nécessaires développements dans le domaine des droits de l'homme et de l'État de droit.