CRDS
Question de :
M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur la collecte et l'affectation des cotisations sociales. Depuis son installation, il y a près de onze ans, la CRDS, qui s'ajoute à tous les prélèvements sociaux ou fiscaux, grève lourdement le budget des familles. Initialement prévue pour être prélevée jusqu'au 31 janvier 2014, la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a établi que la CRDS continuera d'être perçue « jusqu'à l'apurement de la dette sociale ». En conséquence, il lui demande des informations précises sur la réalité de l'affectation du produit de la CRDS et sur la durée prévisible de cette cotisation dans le temps.
Auteur : M. André Chassaigne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 6 juin 2006