biocarburants
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la question du taux de bioéthanol incorporé dans les essences. Alors que la faisabilité en France de l'incorporation directe du bioéthanol est définitivement confirmée, il faut regretter que les lenteurs de l'harmonisation des règles communautaires aient empêché d'incorporer le bioéthanol à des taux de plus de 5 % et qu'il faille importer les essences présentant les caractéristiques requises pour une telle incorporation. Il souhaite connaître les démarches qui seront entreprises pour favoriser l'incorporation directe en France. Il souhaite qu'il lui indique également les mesures prévues afin de soutenir les expérimentations de véhicules flex-fuel qui seraient entreprises dans le cadre de flottes captives.
Réponse publiée le 18 juillet 2006
Les essences éthanolables sont des essences à basse volatilité permettant d'y incorporer un faible pourcentage d'éthanol tout en respectant les spécifications environnementales applicables aux essences dans l'Union européenne. Ainsi que la profession pétrolière s'y est engagée lors de la table ronde sur les biocarburants du 21 novembre 2005, une définition technique des essences à basse volatilité a été mise au point sous l'égide de l'Union française des industries pétrolières (UFIP) au mois de janvier 2006. Cette définition est de nature à faciliter la mise à disposition des opérateurs d'essences éthanolables produites dans notre pays, dès cet automne, à l'issue des travaux d'adaptation nécessaires dans les raffineries concernées. Par ailleurs, les pouvoirs publics ont décidé de favoriser le développement des véhicules pouvant intégrer une haute teneur en biocarburant et en particulier l'« E 85 » (85 % d'éthanol - 15 % d'essence). À cet effet, mission a été confiée à M. Alain Prost d'élaborer d'ici à l'automne un plan d'action associant les constructeurs automobiles, les distributeurs de carburants, les représentants du monde agricole et les automobilistes permettant de définir les modalités de développement d'une filière industrielle française de l' « E 85 ».
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 6 juin 2006
Réponse publiée le 18 juillet 2006