PAC
Question de :
M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes de la Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs (CFBCT) relatives à la politique européenne de développement rural. La boucherie artisanale ne s'oppose pas à cette politique mais souhaiterait en limiter les éventuels effets déstabilisants sur l'artisanat, et notamment bénéficier des mêmes aides que les agriculteurs. La CFBCT, très attachée à des produits de qualité, ne peut que soutenir des mesures européennes de développement rural permettant de renforcer une agriculture respectueuse de l'environnement, de la qualité de vie et du bien-être des animaux. Le CFBCT attire cependant l'attention sur l'importance et le poids du tissu artisanal et commercial qui joue un rôle majeur pour l'animation de la vie des villages et l'attractivité des territoires ruraux : 31 % des entreprises artisanales seraient installées dans les communes rurales et la boucherie artisanale représenterait 20 000 entreprises, dont 50 % en zone rurale et occuperait 70 000 personnes. Pour la sauvegarde de l'emploi qu'elle représente et qu'elle induit, la CFBCT souhaiterait alerter le Gouvernement sur deux points essentiels. La « diversification de l'économie agricole » de la politique européenne de développement rural, favorisant l'aide à la création de micro-entreprises d'origine agricole, ne doit pas se mettre en place sans une étude locale obligatoire et préalable des activités déjà existantes, sous peine de fragiliser ou de faire disparaître le tissu artisanal. Aussi la CFBCT propose-t-elle une réflexion pour faciliter la vie dans les villages (utilisation d'internet) et des mesures en faveur de la reprise ou de la création d'entreprise artisanale, notamment par les jeunes qualifiés. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre en compte ces considérations et quelles sont ses intentions pour assurer un juste équilibre entre les acteurs du monde rural.
Réponse publiée le 29 août 2006
La Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs (CFBCT) souligne le poids de ses mandants en zone rurale et l'importance qu'il y a à développer une réflexion cohérente et équilibrée dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement de développement rural et plus particulièrement de son axe 3 concernant la qualité de vie en milieu rural et la diversification de l'économie rurale. La CFBCT se propose de partager avec les autorités régionales ses éléments d'analyse et pistes d'actions concrètes. Cette démarche s'inscrit pleinement dans la territorialisation de la mise en oeuvre de la programmation de développement rural, traduite par un important volet déconcentré qui comporte notamment l'ensemble de l'axe 3 relatif la qualité de la vie en milieu rural et la diversification de l'économie rurale. Le plan stratégique national, en conformité avec les priorités de l'Union européenne, a par ailleurs arrêté comme priorité au titre de l'axe 3 la création d'emplois en lien avec le maintien et le développement de l'attractivité des territoires ruraux pour les positionner comme des pôles de développement, en s'appuyant sur la diversité des ressources, des activités et des acteurs. Ainsi, au-delà de la diversification des activités des exploitations agricoles, c'est aussi le maintien et le développement des micro-entreprises dans tous les domaines de l'économie rurale qui est recherché. Ce travail d'élaboration du volet régional est réalisé en concertation avec les collectivités territoriales mais aussi avec les partenaires locaux du développement rural (professionnels agricoles mais aussi les représentants des autres secteurs d'activité au travers notamment des différentes chambres consulaires) et c'est dans ce cadre que l'amélioration de la qualité de la vie en milieu rural et la diversification de l'économie rurale seront recherchées.
Auteur : M. Laurent Hénart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 6 juin 2006
Réponse publiée le 29 août 2006