Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. André Chassaigne souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la situation extrêmement difficile des GRETA, notamment dans l'académie de Clermont-Ferrand. Les GRETA assurent des formations continues du service public. À compter du 1er janvier 2006, la part patronale de la pension civile des emplois gagés, précédemment prise en charge par l'État, est transférée aux GRETA, avec une compensation limitée à l'année 2006. Or, le déséquilibre entraîné par ces dispositions a des répercussions très préoccupantes. La suppression de nombreux postes de titulaires sur postes gagés déséquilibre en effet les équipes et les cycles de formation. L'impact sur les usagers de ces formations est ainsi particulièrement néfaste : la mise en péril du service public de formation continue est imminente avec l'épuisement des fonds de réserve. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en place pour que tous les personnels de GRETA soient pérennisés et pour que le maintien du service public de formation continue soit concrétisé par un engagement responsable de l'État.