Question écrite n° 96145 :
commémorations

12e Législature

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste

M. René Dosière fait part à M. le ministre de la culture et de la communication de sa déception à la lecture de la réponse à sa question n° 88751 du 14 mars 2006 publié le 2 mai 2006 sur le centenaire de la réhabilitation d'Alfred Dreyfus. Alors que le Gouvernement manifeste son souhait d'une commémoration digne et importante, les manifestations envisagées se résument à la publication d'une notice dans la brochure des célébrations nationales et à celle d'un site internet, cependant qu'une « réflexion » est engagée par la Bibliothèque nationale de France sur les conditions d'une éventuelle commémoration, alors même qu'une cérémonie de ce type se prépare de longue date. C'est dire le fossé existant entre les intentions et les actes. Il rappelle que l'affaire Dreyfus fut, selon l'expression de William Cohen, secrétaire à la défense de Bill Clinton, « le détonateur de plusieurs éléments déterminants du xxe siècle : séparation du pouvoir civil et militaire entre les États-nations, montée de l'antisémitisme qui trouve son point culminant avec l'holocauste, codification des droits universels de l'homme, émergence d'une presse puissante et indépendante ». C'est dire à quel point les aspects de cette affaire demeurent exemplaires dans de nombreux domaines au point que le Président de la République rappelait en 2002 qu'alors « la France avait incarné un moment de la conscience humaine ». Dans ces conditions, il lui demande s'il ne convient pas de décider le transfert des cendres du capitaine Dreyfus au Panthéon afin d'exprimer pleinement l'histoire de cette affaire et son sens présent.

Réponse publiée le 1er août 2006

Après avoir, dans le cadre d'une première question, exprimé le souhait que le Gouvernement contribue activement à la célébration du centenaire de la réhabilitation d'Alfred Dreyfus, l'honorable parlementaire complète sa première question en demandant au ministre de la culture et de la communication s'il ne convient pas de décider de transférer la dépouille d'Alfred Dreyfus au Panthéon. En application d'une doctrine constante, l'hommage national suprême que constitue la décision de transférer la dépouille d'une personnalité au Panthéon échappe totalement au Gouvernement et relève de la seule compétence du Président de la République qui exerce ce droit à titre strictement personnel. Le Gouvernement ne peut donc intervenir dans un domaine de compétence qui ne lui appartient pas et est persuadé que l'honorable parlementaire comprendra la motivation qui justifie pleinement cette position.

Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Cérémonies publiques et fêtes légales

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 6 juin 2006
Réponse publiée le 1er août 2006

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