Réponse publiée le 1er août 2006

L'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a été appelée sur le développement de la filière de l'apprentissage. Conscient des difficultés rencontrées par les apprentis à la recherche d'une entreprise d'accueil et par les employeurs souhaitant former des jeunes, le Gouvernement a mis en oeuvre des mesures en leur faveur. Celles-ci, associées aux campagnes de communications, semblent déjà porter leurs fruits puisque les flux d'entrées en apprentissage augmentent régulièrement depuis plusieurs mois. Tout d'abord, afin d'améliorer l'image de l'apprentissage et d'attirer davantage de jeunes dans cette voie de formation, le statut de l'apprenti a été considérablement valorisé. En particulier, la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a permis de prémunir les apprentis contre les diminutions de rémunération. Ensuite, le Gouvernement s'attache à encourager les entreprises à recourir à l'apprentissage, en leur offrant de nombreuses incitations financières. Ainsi, au-delà des exonérations de cotisations sociales, les employeurs d'apprentis bénéficient d'un crédit d'impôt de 1 600 euros par apprenti, institué par la loi du 18 janvier 2005 susmentionnée. Enfin, l'implication des grandes entreprises dans les dispositifs de formation en alternance est spécifiquement visée. La loi pour l'égalité des chances prévoit ainsi l'instauration d'un seuil minimum de jeunes en alternance dans les entreprises de 250 salariés ou plus. Dès lors qu'elles ne compteraient pas parmi leur effectif un nombre suffisant de jeunes en apprentissage ou en contrat de professionnalisation, ces entreprises verraient leur taxe d'apprentissage rehaussée. Dans ces conditions, les apprentis et les entreprises devraient progressivement être assurés de voir leurs besoins satisfaits.