Question de : M. Richard Dell'Agnola
Val-de-Marne (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Richard Dell'Agnola appelle la bienveillante attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur le problème de l'éclatement de la domiciliation. Elle est pourtant primordiale pour recevoir du courrier, ouvrir un compte en banque, voter, obtenir un document d'identité et faire valoir ses droits aux prestations sociales. Il s'agit donc de simplifier les régimes de domiciliation en vigueur afin de contourner les obstacles existants. Des avancées ont été rendues possibles grâce, notamment, au groupe de travail chargé de faire des propositions en vue d'améliorer la situation actuelle. Les principales préoccupations des associations concernées restent la résistance probable de certaines administrations, l'implication de certains centres communaux d'action sociale dans la mise en place d'un service de domiciliation et, enfin, la mise à disposition de moyens financiers permettant d'améliorer la qualité du service et d'assurer une bonne couverture des besoins. Compte tenu des difficultés de coordination, d'information et de moyens rencontrées par les services qui assurent aujourd'hui la domiciliation, il lui demande quelles sont les mesures de lutte contre l'exclusion qui doivent être prises en ce sens à la suite de ces concertations.