Question de : M. Maurice Giro
Vaucluse (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Maurice Giro appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés que rencontrent les sages-femmes dans l'exercice de leur métier. Le code de la santé publique, les objectifs et le contenu des études font de la sage-femme une professionnelle de la naissance et de la maternité. Or dans son rapport 2005 la Cour des comptes préconise que « l'utilisation optimale des compétence de chacun implique une redéfinition des pratiques et des responsabilités ; les sages-femmes sont compétentes pour la surveillance de la grossesse physiologique ». Malheureusement force est de constater que l'on ne permet pas à la sage-femme d'effectuer son travail d'accompagner la femme dans sa maternité. En effet, comment accepter qu'une consultation de grossesse soit rémunérée à 15,30 euros ? Comment faire sans accès aux plateaux techniques pour faire de l'accompagnement global et sans assurances ? Depuis début 2005, la dernière convention entre les sages-femmes libérales et les caisses d'assurance maladie est arrivée à expiration et l'UNCAM ne semble pas répondre aux demandes de négociations exprimées par les sages-femmes. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin que soit mis en oeuvre une politique cohérente de soin périnatal de qualité, à laquelle les sages-femmes veulent apporter leur contribution.