Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur les enjeux pour La Poste et pour les postiers du futur contrat de plan. La Poste, entreprise publique qui marie efficacement l'exercice de missions de service public dévolues par la loi de 1990 et le développement d'activités concurrentielles, se trouve dans une situation financière extrêmement fragile à la veille d'une nouvelle étape de libéralisation au 1er janvier 2003. Le coeur de l'activité de La Poste, c'est-à-dire le courrier, qui représente deux tiers de son chiffre d'affaires et plus de 75 % de sa marge, va être fortement impacté. Cette évolution de l'environnement postal s'effectue alors que La Poste continue à supporter, en propre, le coût de missions d'intérêt général, missions qui ne peuvent être financées par les seuls revenus de ses activités. Il en va ainsi du transport et de la distribution de la presse et de l'aménagement du territoire à travers le réseau postal. En conséquence, il lui demande de clarifier les intentions du Gouvernement concernant les relations financières entre l'Etat et La Poste, le financement des charges liées au transport et à la distribution de la presse, à l'aménagement du territoire et aux retraites. Il lui demande également quels sont les moyens qui vont être mis en place dans la stratégie de développement de La Poste pour faire face aux évolutions réglementaires, à la révolution technologique, à la concurrence élargie en France et à la compétition en Europe. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à l'industrie.