Réponse publiée le 17 octobre 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux espèces végétales et aux espèces d'oiseaux en voie de disparition en Europe. Pour assurer la protection de la biodiversité, diverses mesures réglementaires de protection des espèces sont déjà prises par les États membres de l'Union européenne et la France en particulier. En effet, en France, dans le cadre de l'application des dispositions du code de l'environnement issues de la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature, plusieurs arrêtés interministériels fixent les listes des espèces protégées dont la destruction, la capture, le prélèvement, la naturalisation, l'utilisation, le colportage, la mise en vente, la vente et l'achat sont interdits. C'est ainsi qu'un arrêté du 17 avril 1981, modifié notamment en 1999, fixe la liste des espèces d'oiseaux protégées en France. Ce texte assure, conformément à la directive du Conseil n° 79/409/CEE du 2 avril 1979 pour la conservation des oiseaux sauvages, la protection de toutes les espèces d'oiseaux représentées à l'état naturel sur le territoire de l'ensemble des États membres de l'Union européenne. De même, un arrêté du 20 janvier 1982 fixe la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire. Ce texte est conforme aux dispositions de la directive du Conseil n° 92/43/CE du 21 mai 1992 pour la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, qui fixe des mesures de protection des espèces végétales les plus menacées en Europe. En complément, en France, plusieurs arrêtés fixent les listes des espèces végétales protégées au niveau de chacune des régions, départements d'outre-mer compris. Depuis leur entrée en vigueur, ces textes ont permis d'éviter la disparition des espèces les plus menacées et ont parfois conduit à des augmentations significatives des populations de certaines espèces d'oiseaux en particulier. Au-delà de ces mesures strictement réglementaires, le ministère de l'écologie et du développement durable conduit une politique d'élaboration et de mise en oeuvre de plans de restauration d'espèces menacées, prévoyant, avec l'aide d'acteurs locaux, des actions concrètes de gestion des milieux et des populations de ces espèces en vue de leur préservation. Plusieurs espèces d'oiseaux bénéficient de tels plans (grands vautours, aigle de Bonelli, balbuzard pêcheur, faucon crécerelle, sitelle corse, outarde canepetière, chouette chevêche...), les plantes messicoles et le liparis de Loesel (une orchidée) également. Enfin, la désignation des sites du réseau Natura 2000 et les mesures de gestion qui en découlent, ainsi que, pour certains milieux exceptionnels, la mise en place de réserves naturelles ou de parcs nationaux participent également à la conservation de la biodiversité. Ces actions sont mises en oeuvre dans le cadre d'une stratégie nationale pour la biodiversité dont l'objectif lors de son adoption en février 2004 est de stopper l'érosion de la biodiversité sur le territoire national d'ici 2010, en assurant la conservation de la diversité des espèces, des habitats et des ressources génétiques, ainsi que le maintien des grandes infrastructures écologiques et du bon fonctionnement des écosystèmes. Cette action s'intègre dans la stratégie nationale pour le développement durable. En mobilisant l'ensemble des partenaires associatifs, territoriaux, privés et citoyens, la stratégie nationale pour la biodiversité vise à reconnaître sa vraie valeur au vivant, à assurer sa prise en compte dans les politiques sectorielles ayant un fort impact sur son évolution comme l'agriculture, l'urbanisme, le transport et la mer, et à compléter notre connaissance des espèces et des milieux. Des indicateurs nationaux sur l'état et l'évolution de la biodiversité sont actuellement mis en place et un rapport national sur la biodiversité sera produit tous les deux ans. Pour la mise en oeuvre pratique de ces objectifs, des plans d'actions sectoriels sont pilotés par chacun des ministères concernés, dont, bien évidemment, le ministère de l'écologie et du développement durable. Ainsi, l'ambition va bien au-delà des seules espèces de faune et de flore menacées et des espaces remarquables, déjà protégés par des mesures réglementaires. C'est la conservation de nos infrastructures naturelles qui est visée, dans le cadre d'un développement concerté et durable des territoires, afin de maintenir les services irremplaçables que ces écosystèmes rendent en purifiant l'eau et l'air, en régénérant les sols, en permettant la production de produits et de terroirs de qualité et en contribuant à la beauté des sites et à leur attractivité touristique. Alors que la France a perdu, entre 1990 et 2000, près de 6 % de ses surfaces naturelles au profit d'aménagements le plus souvent indispensables, des modèles nouveaux d'utilisation de l'espace doivent être mis en place. Dans cette perspective, les orientations prises concernant les contrats de projet État-Région pour la période 2007-2013 mettent en avant l'enjeu de constituer un réseau écologique cohérent au niveau national, en métropole comme outre-mer, au sein duquel s'insèrent les actions des collectivités territoriales en faveur de leurs espaces naturels. Ce sont ces actions à l'échelle du territoire, complétées par des protections réglementaires et contractuelles des espèces et des milieux, qui constituent la meilleure garantie de préservation à long terme de notre faune et de notre flore nationales et européennes.