Réponse publiée le 15 août 2006

Dans sa déclaration sur la politique énergétique du 15 mai 2006, le Premier ministre a indiqué que « d'ici la fin de la décennie chaque Français qui le souhaitera devra pouvoir utiliser un véhicule pouvant consommer des carburants à haute teneur en biocarburants ». La mise en oeuvre d'un tel projet nécessite en particulier le développement d'une filière de véhicules « flex-fuel » alimentés par un nouveau carburant, dénommé super éthanol (« E 85 »), composé de 85 % d'éthanol et 15 % d'essence. Dans cette perspective, une phase d'expérimentation de ce nouveau carburant s'avère indispensable. Cette opération, pilotée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en lien avec l'Institut français du pétrole, est actuellement menée par le conseil général de la Marne qui dispose d'une flotte de véhicules adaptés. Afin d'encadrer cette expérimentation et le développement prochain de ce nouveau carburant, l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés à été modifié le 31 mai 2006 afin d'autoriser l'utilisation à la carburation du super éthanol, étant précisé que cette utilisation demeure réservée à des structures disposant de flottes captives composées de véhicules spécialement adaptés à son usage et d'une logistique d'approvisionnement spécifique. En outre, une décision commune du ministre délégué au budget et du ministre délégué à l'industrie a fixé, à titre transitoire, les spécifications techniques du super éthanol. Enfin, en vertu du principe communautaire d'équivalence (3 de l'article 2 de la directive 2003/96/CE), ce nouveau carburant se voit pour l'heure appliquer la fiscalité du supercarburant (58,92 euros/hl), sachant que la part éthanol bénéficie des conditions de défiscalisation inscrites à l'article 265 bis A du code des douanes. Par ailleurs, un groupe de travail sur le développement de la filière flex-fuel à l'horizon 2010 a été mis en place sous la présidence d'Alain Prost. Celui-ci a pour mission de définir d'ici à la fin de l'été un plan d'action concernant la mise sur le marché de véhicules flex-fuel, le développement de ce nouveau carburant et les conditions de sa distribution. S'agissant plus précisément de la question du développement de ce carburant, il est acquis qu'elle implique la définition de mesures d'accompagnement adaptées, notamment sur le plan fiscal. À la lumière des conclusions de ce groupe de travail, le Gouvernement s'engagera à adopter toutes les mesures législatives et réglementaires qui pourront être nécessaires afin d'assurer la pleine réalisation de ce plan flex-fuel 2010.