Réponse publiée le 17 octobre 2006

Les opérateurs de la filière arboricole se plaignent de la concurrence des pays de l'Union européenne et, surtout, de celle des pays tiers. Ils mettent aussi en avant les difficultés qu'ils rencontrent avec les circuits de la distribution pour la valorisation de leurs produits. À ces causes réelles de l'inquiétude des arboriculteurs s'ajoutent des difficultés plus structurelles. Ainsi, les coûts de production, et notamment les coûts de main-d'oeuvre, sont un handicap à la compétitivité de la production. De plus, la filière a des difficultés pour développer le dialogue sur le partage de la valeur ajoutée. Enfin, la consommation a tendance à stagner, voire à diminuer, pour des raisons liées aux produits eux-mêmes que sont l'image de cherté et le manque de praticité. C'est pour tenir compte de ces difficultés que le Gouvernement a annoncé le 29 mars 2006 une stratégie nationale de développement de l'arboriculture. Ce plan comporte des mesures conjoncturelles comme la réduction de la taxe sur le foncier non bâti, la prise en charge exceptionnelle des cotisations sociales des exploitants et l'allégement des charges bancaires. Il comporte également des mesures structurelles comme les mesures de promotion des produits en période de crise, et plus généralement pour faire reconnaître la qualité des productions nationales, ses bienfaits pour la santé et ses spécificités, le plan de restructuration du verger avec des mesures d'arrachage et de reconversion, l'encouragement à la réalisation d'un programme de renforcement et de dynamisation de l'interprofession et le plan d'aide au départ. L'ensemble de ces mesures doit donner au secteur un cadre et des perspectives nouvelles pour construire son avenir. L'État accompagnera les professionnels dans cette démarche volontaire afin de concrétiser ce plan par produit ou groupe de produits. Enfin, la réforme de l'Organisation commune de marché (OCM) fruits et légumes est en chantier. Les propositions de la France ont été signées par sept pays de l'Union dans un mémorandum : elles visent en particulier à renforcer la compétitivité du secteur. La Commission, pour sa part, doit prendre en compte les spécificités de cette filière, notamment en matière de gestion de crise. La réforme de l'OCM doit être conduite comme le plan arboricole français pour donner de réelles perspectives au secteur, mieux gérer les crises et donner aux producteurs un revenu qui leur permette de mieux vivre de leur activité.