Question de : Mme Maryse Joissains-Masini
Bouches-du-Rhône (14^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Maryse Joissains-Masini appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'instauration d'une taxe exceptionnelle au bénéfice des consommateurs sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières françaises. La hausse du cours du baril affecte fortement le pouvoir d'achat des ménages alors qu'elle permet la multiplication des profits des compagnies pétrolières. En 2005, la flambée du cours du pétrole a engendré, selon l'INSEE, un surcoût par ménage de 200 euros alors que Total, ayant indexé ses marges amont et aval sur le cours du baril, a réalisé des profits extraordinaires de 12 milliards. Il convient, en effet, de relever que la croissance exponentielle des profits pétroliers ne répond pas à une quelconque stratégie économique mais repose sur un effet d'aubaine lié à l'absence de concurrence au niveau de l'amont. Une action corrective tendant à ce qu'une partie des profits extraordinaires des compagnies pétrolières soit redistribuée dans l'intérêt général des consommateurs paraît donc plus que jamais opportune. La multiplication des exemples étrangers nous y invite. Après la Grande-Bretagne qui a doublé la taxation des profits pétroliers de la mer du Nord, les États-Unis s'apprêtent, à l'invitation appuyée de leur président, à adopter des mesures correctives au bénéfice du consommateur. Elle lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre s'agissant de cette action corrective que tant de consommateurs attendent, action qui n'aurait, semble-t-il, aucune incidence sur la santé financière des groupes pétroliers.