Question écrite n° 96274 :
sectes

12e Législature

Question de : M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Yves Besselat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les sectes en France. En effet, en 1994, un rapport sur les sectes en France, de M. Alain Gest, député de la Somme, avait pu lister les sectes et associations assimilées à des sectes. Depuis, le Gouvernement avait mis en place un observatoire des sectes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si le nombre de mouvements sectaires a diminué ou augmenté, et, si augmentation il y a, quelles mesures il entend prendre.

Données clés

Auteur : M. Jean-Yves Besselat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ésotérisme

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 6 juin 2006

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