Réponse publiée le 17 octobre 2006

Pour préparer la rentrée 2006, l'académie de Grenoble a reçu ses dotations, conformément aux objectifs d'équité et d'efficacité qui régissent la répartition nationale des emplois. Dans le premier degré, l'académie de Grenoble a ainsi bénéficié d'une dotation de 124 emplois. Après analyse des différentes situations départementales, le recteur d'académie a pris en compte les besoins du département de la Haute-Savoie en lui attribuant 22 emplois. S'agissant de la carte scolaire départementale, il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et du contingent d'emplois dont elles disposent, de répartir les moyens attribués en fonction des besoins de l'ensemble des écoles. Il est donc nécessaire de procéder à des mesures d'aménagement du réseau des écoles à partir de critères objectifs de choix qui sont soumis à l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale, du comité technique paritaire départemental ainsi qu'à celui des autres instances de concertation. Les ajustements qui découlent de cette procédure dépendent de l'évolution des effectifs d'élèves, tout en intégrant la nécessité de préserver le réseau public d'éducation en milieu rural. Cela n'implique pas pour autant le maintien intégral des moyens affectés dans les zones rurales. Mais il importe d'éviter la disparition de services publics en milieu rural ainsi que des réorganisations aboutissant à une diminution significative du service rendu. Les personnels des RASED sont appelés à concourir à 1a mise en oeuvre des programmes personnalisés de réussite éducative. La mobilisation de ces compétences et ressources humaines permet d'accroître les possibilités de prévention et d'aides aux élèves rencontrant de graves difficultés dans leurs apprentissages scolaires, à une étape essentielle de leur scolarité. Comme le précise la circulaire n° 2002-111 du 30 avril 2002, le réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) constitue un dispositif complémentaire qui accroît les possibilités d'intervention des équipes pédagogiques, auxquelles elles ne se substituent en aucune manière. La création de ce dispositif trouve sa justification légale dans les dispositions de l'article L. 111-1 du code de l'éducation : « L'éducation (...) a pour but de renforcer l'encadrement des élèves dans les écoles et établissements d'enseignement situés dans des zones d'environnement social défavorisé et des zones d'habitat dispersé, et de permettre de façon générale aux élèves en difficulté de bénéficier d'actions et de soutien individualisé. » Dans chaque département, c'est l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, qui, après consultation des instances représentatives, décide des implantations d'emplois affectés au RASED sur la base d'une analyse de besoins conduite par les personnels spécialisés en relation avec les équipes pédagogiques et les équipes de circonscription. Ainsi, la rentrée 2006 en Haute-Savoie est marquée par un effort très volontariste de formation des maîtres spécialisés (29 au total). Cet effort va être conduit sur trois ans afin d'améliorer la diversification des prises en charge, tant des élèves en situation de handicap reconnu que des élèves qui connaissent de graves difficultés scolaires. C'est au nom de cet effort indispensable que, dans le même temps, un rééquilibrage des emplois sur tout le territoire de la Haute-Savoie est engagé. Ce rééquilibrage est induit par la croissance démographique soutenue dont le département est affecté, à l'exception notable du bassin d'éducation d'Annecy. C'est dans le cadre d'un rééquilibrage départemental des emplois des pôles AIS que des mesures de redéploiement ont été envisagées. Ainsi, globalement, au niveau départemental, le bilan des mesures dans le domaine de l'adaptation et de l'intégration scolaires est positif puisque ont été créés 2 postes de psychologues scolaires, 3 postes E et 4 postes supplémentaires pour la formation des maîtres spécialisés. Ces mesures ne remettent pas en cause les secteurs d'intervention des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté. Les inspecteurs de l'éducation nationale seront très vigilants dans le réajustement du fonctionnement des pôles AIS dont l'organisation est de leur compétence.