Question écrite n° 96312 :
oiseaux

12e Législature

Question de : Mme Véronique Besse
Vendée (4e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

Mme Véronique Besse appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'attente qu'expriment les chasseurs de gibier d'eau de Vendée pour la chasse de nuit. Elle lui demande les mesures qu'elle compte prendre pour rassurer les chasseurs et obtenir une solution définitive concernant les dates de la chasse au gibier d'eau de nuit.

Réponse publiée le 26 décembre 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la chasse de nuit du gibier d'eau en Vendée. Les chasseurs vendéens, réunis en assemblée générale le 24 avril 2004, ont refusé que la chasse de nuit du gibier d'eau soit autorisée en Vendée, cette pratique n'étant pas traditionnelle dans leur département. Afin de respecter le souhait majoritaire des chasseurs, un amendement du Gouvernement, retirant le département de la Vendée de la liste des départements où la chasse de nuit du gibier d'eau est autorisée, a été adopté lors de l'examen du projet de loi sur le développement des territoires ruraux en première lecture au Sénat. Cette loi a été publiée en février 2005. Les chasseurs de Vendée ont à nouveau délibéré pour souhaiter la chasse de nuit pour une partie de leur département. Il n'est cependant pas envisageable, quand bien même un support législatif se présenterait, de proposer aux parlementaires d'instaurer la chasse de nuit dans le marais poitevin vendéen moins de deux ans après un vote qui excluait ce département.

Données clés

Auteur : Mme Véronique Besse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse et pêche

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : écologie

Dates :
Question publiée le 6 juin 2006
Réponse publiée le 26 décembre 2006

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