produits pétroliers
Question de :
M. Pierre Cardo
Yvelines (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences, pour les consommateurs, de l'évolution des prix du pétrole et les bénéfices conséquents affichés par les compagnies pétrolières. Alors que certains pays ont adopté des taxations particulières de ces bénéfices ou s'apprêtent à adopter des mesures correctives au bénéfice des consommateurs, certains préconisent une taxation exceptionnelle des bénéfices de ces sociétés. Si la mise en place d'une telle taxation, redistribuée dans l'intérêt des consommateurs, peut paraître opportune, elle semblerait cependant peu efficace si elle n'était adoptée que dans un seul pays de l'Union européenne à l'encontre des sociétés acquittant l'impôt sur le territoire de ce pays. Il lui demande de lui indiquer les démarches qu'il envisage d'entreprendre, en concertation avec ses homologues de l'Union européenne, pour mettre en place une taxation exceptionnelle des bénéfices des compagnies pétrolières sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne, évitant ainsi les éventuelles distorsions fiscales à l'intérieur de l'Europe.
Réponse publiée le 1er août 2006
Le Gouvernement est très attentif aux difficultés que pose la montée des prix de l'énergie à nos concitoyens. La loi d'orientation sur l'énergie votée le 13 juillet 2005, l'adoption de mesures conjoncturelles de soutien aux professions les plus exposées, agriculteurs et transporteurs routiers notamment, et la compensation de certains effets de la hausse du prix du pétrole sur le pouvoir d'achat des particuliers, avec la prime à la cuve, constituent des réponses adaptées aux enjeux. Par ailleurs, le Gouvernement a obtenu de la part des producteurs et distributeurs de carburants d'importants engagements à la suite de la table ronde du 16 septembre 2005, et notamment un programme d'investissement en France de 3,5 millions d'euros dans des capacités de raffinage. Ces engagements permettront également de préparer l'avenir en augmentant et en accélérant le rythme des investissements des acteurs du secteur pétrolier en faveur de nouvelles technologies, de la production d'énergies renouvelables et des économies d'énergies (600 millions d'euros d'investissement supplémentaire en recherche et développement). Les consommateurs ont obtenu pour leur part des contreparties immédiates au moyen de la transparence des prix et des différés favorables quant à la répercussion des variations de cours du brut sur le prix à la pompe. La vigilance du ministère reste entière sur ce sujet clé et cette démarche de concertation et de réflexion commune paraît préférable dans la situation actuelle à la mise en place d'une taxation sectorielle et exceptionnelle.
Auteur : M. Pierre Cardo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 juin 2006
Réponse publiée le 1er août 2006