Réponse publiée le 22 août 2006

Toute dissémination d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, que ce soit à des fins d'expérimentation ou de mise sur le marché, fait l'objet d'une évaluation poussée des risques pour la santé et l'environnement avant autorisation. Les conséquences des flux de gènes font partie des points évalués par les experts. En France, la Commission du génie biomoléculaire (CGB), qui comprend des experts de haut niveau dans différents domaines scientifiques, est chargée de cette évaluation. La CGB formule des recommandations en matière de prévention des risques, qui s'appuient sur les connaissances scientifiques relatives à I'OGM et à l'espèce concernée. Ainsi, afin de s'entourer de toutes les précautions nécessaires, les essais au champ de plantes génétiquement modifiées sont accompagnés de mesures strictes, telles que des distances d'isolement ou des mesures d'isolement reproductif de castration ou d'ensachage, qui sont imposées par la décision d'autorisation. Concernant les cultures commerciales, le maïs est la seule espèce pour laquelle des variétés génétiquement modifiées sont cultivées en Europe. La pollinisation du maïs est anémophile ; elle a été largement étudiée par des instituts publics de recherche et des instituts techniques. Concernant les conséquences économiques éventuelles liés aux pollinisations croisées entre des champs de cultures transgéniques et des champs de culture conventionnelle, des dispositions visant à assurer la coexistence des différents modes d'agriculture sur le territoire sont prévues dans le projet de loi transposant la directive 200118CE relative à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement. Des mesures techniques, telles que des distances d'isolement, seront imposées. Afin de permettre une indemnisation rapide en cas de dommage économique lié au dépassement du taux d'OGM au-delà du seuil d'étiquetage de 0,9 %, fixé par la réglementation communautaire, une garantie financière sera rendue obligatoire pour tout producteur d'OGM. Cette garantie pourra prendre la forme d'une taxe destinée à abonder un fonds d'indemnisation, ou d'un contrat d'assurance.