Réponse publiée le 3 février 2003

Le Premier ministre a détaillé, le 17 décembre 2002, les douze mesures contenues dans le plan pour la relance du mécénat et des fondations qui ont été proposées après une large consultation des acteurs concernés. La réforme préparée par le ministère de la culture et décidée par le Gouvernement s'articule autour de quatre axes : développer le mécénat des particuliers, favoriser le mécénat des entreprises, alléger la fiscalité des fondations, accélérer et simplifier la procédure de reconnaissance d'utilité publique. S'agissant du mécénat des particuliers évoqué par l'honorable parlementaire, un renforcement substantiel des incitations fiscales sera présenté dans un projet de loi déposé au Parlement au premier trimestre 2003 en vue d'une adoption avant l'été. En premier lieu, le taux de la réduction de l'impôt sur le revenu sera porté de 50 % à 60 % pour tous les dons aux oeuvres d'intérêt général. En deuxième lieu, les dons importants seront encouragés par le doublement du plafond à 20 % du revenu imposable, avec une possibilité de report sur les quatre années suivantes en cas de dépassement. Les héritiers pourront déduire de l'assiette des droits de succession les sommes versées à des oeuvres d'intérêt général. Par ailleurs, le régime de la donation temporaire d'usufruit sera clarifié et précisé par voie d'instruction fiscale. Enfin, les entreprises bénéficieront d'une réduction d'impôt sur les sociétés de 60 %, ce qui revient à doubler l'intensité de l'aide fiscale.