Réponse publiée le 5 mai 2003

La coopération internationale « opérationnelle » est primordiale en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants, car les produits illicites sont cultivés et fabriqués essentiellement à l'étranger et leur arrivée sur le marché français de la drogue induit l'existence d'un trafic international. Le principe de la création d'équipes communes d'enquête est déjà acquis et devrait se généraliser dans toute l'Union européenne. Les premières équipes communes d'enquête ont été mises en place en janvier 2000 dans le cadre de la coopération franco-néerlandaise. L'expérience de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) dans ce cadre est donc bien réelle. Les services régionaux de police judiciaire (SRPJ) implantés en zone frontalière ont également développé des liens opérationnels étroits avec les services répressifs étrangers. Enfin, la section centrale de coopération opérationnelle de police (SCCOPO.L) située au sein de la DCPJ avec la participation de la gendarmerie nationale, des douanes et de la justice, et qui regroupe les canaux institutionnels de coopération (le bureau central national Interpol, l'unité nationale Europol et les outils de coopération Schengen) contribue à l'intensification des échanges de renseignements à vocation opérationnelle. Le renforcement de la coopération avec l'Espagne passe par la mise en place d'équipes communes d'enquête dont le champ d'activités sera celui de l'investigation judiciaire et de la lutte contre le trafic de stupéfiants affectant nos deux pays. A cette occasion, un effort sera particulièrement fait pour lutter contre les noyaux des malfaiteurs français établis en Espagne et qui intensifient le trafic à destination de la France. Sur la politique du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en matière d'implantation d'antennes de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) à l'étranger, les appellations « antennes de l'OCRTIS » et « officier de liaison de l'OCRTIS » ont à présent disparu. Ces structures et ces personnels ont été intégrés par le réseau unique du service de coopération technique internationale (SCTIP). Il n'existe donc plus que des délégations du SCTIP, des attachés de sécurité intérieure, des assistants techniques et des officiers de liaison de la police nationale. L'appellation « officier de liaison » a cependant été maintenue et doit continuer à l'être pour marquer formellement la priorité absolue donnée à « l'activité opérationnelle » de ces personnels au regard d'autres missions telles celles de coopération technique qui incombent aux attachés de sécurité intérieure et à leurs assistants techniques. Au-delà de la terminologie, la volonté de la DCPJ de privilégier l'activité opérationnelle se traduit également par le fait que les officiers de liaison transmettent directement leurs renseignements aux directions opérationnelles et notamment aux offices centraux compétents de la DCPJ ou encore qu'on ne trouve cette catégorie de personnels que dans les pays qui représentent un enjeu stratégique pour notre pays en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants, comme c'est le cas en Colombie, au Venezuela, aux Pays-Bas, en Thaïlande, aux Etats-Unis, à Porto Rico ou au Maroc. Le choix de ces implantations a pour unique finalité un retour immédiat en termes de sécurité intérieure pour notre pays et est évolutif car il doit être proche des grands réseaux et des flux illicites qui sont eux-mêmes fluctuants. Les choix sont ainsi adossés sur divers critères parmi lesquels on peut citer : la proximité des zones de production ; l'activité des trafiquants internationaux depuis ces régions ; l'implantation des malfaiteurs français résidant à l'étranger, intensifiant le trafic local ; les nécessités de la quête du renseignement opérationnel.