Réponse publiée le 22 août 2006

La formulation « réseaux d'aides et de soutien aux élèves en difficultés » apparaît dans le texte du décret 2005-1014 du 24 août 2005 : « Dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école ». Article 5-IV. Cet article désigne le « réseau d'aides et de soutien aux élèves en difficulté » comme un « ensemble de ressources » plus large que « le réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficultés » (RASED). La circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002 qui précise le rôle et les missions des RASED n'a pas été abrogée. L'action des RASED doit aujourd'hui être inscrite dans le cadre de la loi d'orientation et de programme pour l'école, principalement concernant la mise en oeuvre des programmes personnalisés de réussite éducative dans lesquels l'action des enseignants spécialisés s'inscrit naturellement. L'enquête sur les postes de l'adaptation et de l'intégration scolaire du 30 septembre 2004, réalisée par la DESCO, permet de poser les constats suivants : par rapport à 2003, on constate une augmentation des postes E (enseignants chargés de l'aide à dominante pédagogique) de RASED (réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficultés) de 2,3 %, 18 académies ont des effectifs en hausse, 6 académies sont stables et 6 académies sont en baisse. Les situations sont rarement homogènes dans une même académie. Au plan départemental, les postes E en réseau d'aides sont en progression dans 43 départements, stables dans 39 départements et en baisse dans 18 départements. Concernant les postes G (enseignants chargés de l'aide à dominante rééducative) de RASED, on constate une très légère augmentation (0,4 %) de ces postes, qui passent de 3 608,75 à la rentrée 2003 à 3 624,50 à la rentrée 2004. Les situations sont variées, 18 académies ont des effectifs en hausse, 5 sont stables et 7 sont en baisse. Au plan départemental, les postes G en réseau d'aides sont plus nombreux dans 33 départements, stables dans 55 départements et en diminution dans 12 départements. En ce qui concerne la formation, le diplôme de spécialisation « certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap » (CAPA-SH) se substitue au « certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaire » (CAPSAIS) (décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004). La formation n'a pas été réduite mais modifiée. Elle est organisée sur un an en alternance selon deux modalités interdépendantes : une pratique suivie et accompagnée sur un poste spécialisé ; des regroupements en IUFM ou au CNEFEI (centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée) d'une durée totale de quatre cents heures.