Réponse publiée le 1er août 2006

Le ministre délégué aux anciens combattants souhaite préciser à l'honorable parlementaire qu'un bilan gratuit en matière de santé psychique a été instauré pour les anciens combattants et les militaires qui en expriment le souhait. Cette mesure a fait l'objet d'une budgétisation de 440 000 EUR en 2003, 2004 et 2005 afin de pourvoir au paiement des honoraires des médecins spécialistes chargés d'examiner les intéressés. Dans le cadre de la loi de finances pour 2006, la prise en charge de cette dépense est intégrée dans la sous-action 20 : « Soins médicaux gratuits et suivi sanitaire des anciens militaires » de l'action 2 « Gestion des droits liés aux pensions militaires d'invalidité » du programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » dont a la charge le département ministériel. Pour ce qui concerne le suivi sanitaire des essais nucléaires français, celui-ci fait l'objet d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics. C'est ainsi qu'à l'initiative du Président de la République les ministres en charge de la santé et de la défense ont confié, le 15 janvier 2004, au directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) et au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND) le pilotage conjoint d'un comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire des essais nucléaires français (CSSEN), effectués au Sahara et en Polynésie française. Il a notamment pour mandat de définir et de décrire les pathologies susceptibles d'être radio-induites, de caractériser les catégories de personnes concernées par le suivi des essais nucléaires français et de dresser le bilan des données disponibles sur les expositions aux rayonnements ionisants durant les essais en cause. Dans le cadre de ce comité seront réexaminés tous les travaux et études relatifs aux éventuelles conséquences sanitaires de ces essais. Le ministère de la défense et le Commissariat à l'énergie atomique publieront, à l'automne 2006, un ouvrage sur l'ensemble des essais nucléaires français dans le Pacifique et leurs conséquences radiologiques, et le CSSEN adressera ses premières recommandations au Gouvernement d'ici à la fin de l'année en cours. Par ailleurs, les conséquences sanitaires de la participation de militaires à la guerre du Golfe et aux opérations en ex-Yougoslavie ont fait l'objet de différentes études au niveau parlementaire, sous la précédente législature. Des études sont également poursuivies aux niveaux médical et scientifique. Ainsi, le professeur Roger Salamon, directeur de l'Unité 593 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) de l'université Victor-Segalen Bordeaux 2, a remis au ministre de la défense, le 13 juillet 2004, le rapport final de « l'Enquête française sur la guerre du Golfe et ses conséquences sur la santé », dont le principal objectif était de dresser un bilan descriptif de l'état de santé des vétérans et de leur descendance, dix ans après les faits. Cependant, ce rapport n'a pas mis en évidence l'existence d'un syndrome de la guerre du Golfe chez les militaires français, bien qu'il ait été constaté un nombre important de plaintes et de symptômes. Il n'a pas davantage mis en évidence d'excès en matière de pathologie cancéreuse ou de risque sur la descendance.