ministères et secrétariats d'État
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative de lui donner des indications sur l'existence au sein de son ministère de médiateurs indépendants chargés, à l'exemple du Médiateur de la République, de trouver des solutions aux dossiers les plus délicats, ultime étape avant les recours contentieux. Il souhaite connaître plus globalement les grandes lignes de son action pour prévenir les litiges par le biais d'accords amiables et négociés.
Réponse publiée le 8 août 2006
Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA) ne dispose pas de médiateur en propre. Les éventuels conflits entre des particuliers et les services de l'État dans les domaines de compétence du ministère peuvent être soumis au médiateur de la République, dont le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale à l'administration centrale du MJSVA est le correspondant. Par ailleurs, les personnels en fonctions dans les services et les établissements relevant du MJSVA, appartenant à des corps de fonctionnaires du ministère chargé de l'éducation nationale, peuvent faire appel au médiateur de l'éducation nationale.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 6 juin 2006
Réponse publiée le 8 août 2006