Réponse publiée le 18 juillet 2006

Il existe depuis le 1er décembre 1998, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, un dispositif permettant aux usagers et aux personnels de ce ministère de soumettre leurs litiges avec le service public à une instance indépendante, laquelle s'efforce de mettre fin aux différends par la recherche de solutions équitables, dans le respect et l'écoute attentive de chacune des parties. Cette instance est constituée par le médiateur de l'éducation nationale et les médiateurs académiques, et son organisation repose sur les articles D. 222-37 à D. 222-42 du code de l'éducation nationale. Le médiateur de l'éducation nationale est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour une période de trois ans et reçoit les réclamations concernant le fonctionnement des services centraux du ministère et des établissements qui ne relèvent pas de la tutelle d'un recteur d'académie. Les médiateurs académiques sont nommés pour un an par arrêté ministériel pris sur proposition du médiateur de l'éducation nationale. Ils reçoivent les réclamations concernant les services et les établissements situés dans le ressort de la circonscription dans laquelle ils sont nommés. Au cours de l'année 2005, les médiateurs ont reçu près de 5 500 réclamations provenant à 53 % des usagers et à 47 % des personnels. S'agissant des personnels, la nature des réclamations portait principalement sur les mutations et affectations, sur les questions financières et sur le déroulement de carrière. En ce qui concerne les usagers, les réclamations ont porté surtout sur la scolarité des élèves, sur les examens et concours et sur la vie scolaire et universitaire. En 2005, les interventions des médiateurs ont débouché sur un résultat plutôt positif pour le réclamant, dans 81 % des cas. Chaque année, le médiateur de l'éducation nationale remet au ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur un rapport dans lequel il formule les propositions qui lui paraissent de nature à améliorer le fonctionnement du service public de l'éducation nationale. Le rapport concernant l'année 2005 est diffusé depuis le 23 juin 2006 par La Documentation Française et il peut être consulté sur le site internet du médiateur de l'éducation nationale (www.education.gouv.fr@mediateur).