Réponse publiée le 24 mars 2003

Les maternités françaises font face, depuis ces dernières années, à un accroissement du nombre des naissances multiples et/ou prématurées. La prématurité a en effet augmenté en France entre 1995 et 1998, passant de 5,4 % des naissances à 6,13 % entre ces deux dates. La grande prématurité et l'extrême prématurité ont elles aussi augmenté entre 1990 et 2000. Il convient de souligner, d'une part, que les causes de l'augmentation des naissances multiples et/ou prématurées ne sont pas à imputer à la seule procréation médicalement assistée (PMA) et, d'autre part, qu'au sein de la PMA, 80 % des grossesses multiples pour lesquelles une stimulation de l'ovulation a été réalisée ne rentrent pas dans le champ des fécondations in vitro (FIV). Les décrets n° 98-899 et n° 98-900 des 9 et 10 octobre 1998 ont précisé les normes de fonctionnement des unités d'obstétrique, de néonatologie et de réanimation néonatale, de manière à garantir la sécurité de la prise en charge des mères et de leurs nouveau-nés. Les maternités sont toutes en cours de réorganisation afin de se mettre en conformité avec les exigences de ces textes. Conscient des difficultés que traversent actuellement les activités de périnatalité en France, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a confié, en juillet dernier, une mission au professeur Gérard Breart, accompagné des professeurs Roze et Puech. Cette mission porte notamment sur les études épidémiologiques en cours, le suivi des enfants issus de grossesses provoquées, une étude critique de la répartition actuelle des centres de néonatologie et une évaluation des besoins nécessaires en personnel médical et non médical. Le rapport définitif de cette mission lui sera communiqué en juin 2003. A la suite de ce rapport, il veillera à ce que des mesures soient prises, très rapidement, pour que soit maintenue et assurée une prise en charge de qualité des mères et de leurs nouveau-nés.