agriculture
Question de :
M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Vanneste souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la question de la localisation des parcelles d'OGM. En effet, les apiculteurs demandent une information stricte sur les localisations de ces parcelles, même s'il semble difficile d'orienter les abeilles vers des cultures conventionnelles ou biologiques. Il souhaiterait donc connaître quels sont les projets du Gouvernement dans ce domaine. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Réponse publiée le 22 août 2006
Le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM), qui transpose la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement, a été adopté en première lecture au Sénat, le 23 mars dernier. Des dispositions visant à assurer la coexistence des différents modes d'agriculture sur le territoire sont prévues dans ce projet de loi. La coexistence doit s'appuyer sur l'information mutuelle des agriculteurs, se fonder sur des seuils de tolérance pour les effets techniquement inévitables générés par les activités voisines et garantir un libre choix du mode de production. Le projet de loi prévoit, dans ce cadre, l'obligation pour tout producteur de plantes génétiquement modifiées, d'informer ses voisins et de déclarer la localisation de ses cultures OGM. Un registre national de ces localisations sera rendu public.
Auteur : M. Christian Vanneste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recherche
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 6 juin 2006
Réponse publiée le 22 août 2006