Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la situation des personnes handicapées, titulaires de l'allocation adulte handicapé qui ont la possibilité de retrouver un emploi protégé à temps partiel. Alors que le Président de la République et le Gouvernement ont fait de l'intégration des personnes handicapées une de leurs priorités, notamment au travers de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, il est regrettable de constater que les personnes ayant la chance de s'intégrer dans la société au travers de la reprise d'une activité professionnelle, voient leur allocation amputée de façon conséquente, alors même que cette dernière, avec 610 euros par mois, reste très inférieure au SMIC. L'AAH n'étant pas un minimum social mais une indemnité compensatoire, il est surprenant de constater ainsi que des personnes, atteintes d'un handicap, qui ont la possibilité de reprendre une activité professionnelle, soient ainsi sanctionnées par l'amputation conséquente de leur AAH. Il lui demande s'il envisage de proposer une mesure d'adaptation du code de la sécurité sociale qui permette à la personne handicapée de bénéficier en totalité des revenus tirés de son activité et de l'AAH destinée à prendre en charge les dépenses de la vie quotidienne et de limiter le plafond du montant total des ressources de la personne au SMIC, notamment par une adaptation des dispositions de l'article D. 821-2 du code de la sécurité sociale.