maternités
Question de :
Mme Nathalie Gautier
Rhône (6e circonscription) - Socialiste
Mme Nathalie Gautier attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par les maternités face à la forte hausse de la natalité française, du nombre de prématurés, des césariennes et de grossesses multiples et face au manque de médecins, de sages-femmes et d'infirmières, la mise en place de la réduction du temps de travail et le manque de lits. Ainsi, la qualité des soins pourrait être mise en péril. Le taux de mortalité maternelle en France reste dans la moyenne européenne, mais 30 % des décès des mères sont dus à des hémorragie de la délivrance contre 10 % en Grande-Bretagne, et près de 80 % de ces décès pourraient être évités par un diagnostic et une prise en charge plus rapide. De plus, les maternités manquent d'obstétriciens, de pédiatres, d'anesthésistes, de sages-femmes, d'infirmières et de puéricultrices. Aussi, alors que les chefs de service des maternités publiques menacent de démissionner de leurs fonctions au 1er janvier 2003, elle lui demande les mesures qu'il envisage de prendre afin de réponse à cette situation d'urgence.
Réponse publiée le 12 avril 2005
Conscient des difficultés que traversent actuellement un certain nombre de maternités et de professionnels de la naissance, et reprenant à son compte la plupart des propositions formulées dans le rapport de la mission périnatalité de septembre 2003, le ministre a annoncé, le 10 novembre dernier, un plan ambitieux de soutien à la périnatalité. Ce plan rappelle les objectifs retenus dans la loi relative à la politique de santé publique : réduire la mortalité périnatale à un taux de 5,5 pour 1 000 et la mortalité maternelle à un taux de 5 pour 100 000. Il s'articule autour de cinq axes principaux visant à garantir plus d'humanité, plus de proximité, plus de sécurité et plus de qualité aux parents et aux enfants, ainsi qu'une meilleure reconnaissance des professionnels de la naissance. Parmi l'ensemble des mesures annoncées, il convient de souligner plus particulièrement l'importance accordée à la mise en place d'une consultation au 4e mois de la grossesse, l'expérimentation prochaine des maisons de naissance, le développement des réseaux de périnatalité sur tout le territoire français ainsi qu'un soutien accru aux transports des mères et des nouveau-nés et la poursuite de l'effort financier en faveur de la mise aux normes des maternités au regard des décrets de 1998. Concernant l'amélioration de la prise en charge des urgences maternelles, des recommandations de pratiques cliniques doivent également être élaborées par la haute autorité de santé, en lien avec les travaux du Collège national des gynécologues et obstétriciens français et la Société française de médecine périnatale. L'ensemble du plan fait l'objet d'un accompagnement financier important qui s'élève à 274 millions d'euros sur trois ans. Le plan périnatalité fera l'objet d'un suivi attentif à l'instar du plan urgences de septembre 2003. Une commission nationale de la naissance sera mise en place au cours de l'année 2005 et associera les professionnels de la naissance aux usagers des maternités pour veiller à la meilleure application possible du plan périnatalité 2005-2007.
Auteur : Mme Nathalie Gautier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Dates :
Question publiée le 23 décembre 2002
Réponse publiée le 12 avril 2005