Réponse publiée le 1er août 2006

Les autorités allemandes ont à affronter différents risques potentiels liés au déroulement de la Coupe du monde de football : terrorisme, hooliganisme, activités de prostitution forcée. Elles constatent que des manifestations comparables à la Coupe du monde de football entraînent régulièrement une recrudescence de la prostitution. Aux termes des dispositions du code pénal allemand, la prostitution ne constitue pas une infraction en soi. En revanche, les risques d'accroissement de la prostitution forcée inquiètent bien évidemment les pouvoirs publics et la société civile allemands. Les autorités allemandes rappellent que la lutte contre la traite des personnes et la prostitution organisée est l'une des priorités en Allemagne, pour les services de police de l'État fédéral et des États fédérés comme pour les associations de citoyens. Les autorités de police ont renforcé les contrôles dans les villes où se sont déroulées des rencontres. Un numéro d'urgence gratuit a été mis en place du 1er mai au 31 juillet pour signaler les cas de prostitution forcée et venir en aide aux victimes. Une coopération judiciaire avec des pays voisins a été mise en place : ainsi, une base de données communes aux parquets de Bohème et de Bavière a été créée, afin d'accélérer les échanges d'informations. Le conseil allemand des femmes qui regroupe une cinquantaine d'associations et de fédérations féminines a lancé différentes actions - pétitions, expositions - destinées à empêcher que l'organisation de la Coupe du monde de football ne favorise la prostitution forcée en Allemagne. Selon les autorités allemandes et contrairement à des informations relayées par la presse, une recrudescence de la prostitution forcée n'aurait pas été constatée. Sur le plan européen, les États membres disposent, grâce à la décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre la traite des êtres humains de juillet 2002, de règles minimales communes de droit pénal leur permettant d'incriminer la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle ou de travail forcé. Un plan d'action, approuvé par les États membres en décembre 2005, recense une série de mesures destinées à endiguer ce phénomène. Lors du Conseil justice et affaires intérieuresdes 27 et 28 avril 2006, l'Allemagne avait confirmé son intention de prendre des mesures fermes contre ce phénomène dans le cadre de la Coupe du Monde. Elle présentera ensuite un rapport d'évaluation de ces mesures qui pourrait servir de base pour l'élaboration de bonnes pratiques pour des manifestations futures du même ordre se déroulant sur le territoire de l'Union.