CAF
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc dénonce auprès de M. le ministre de la santé et des solidarités l'importante escroquerie aux allocations familiales réalisée par une personne auprès de dix-sept caisses avec, à chaque fois, de fausses déclarations de naissance de quintuplés. On reste confondu d'apprendre qu'il soit si facile d'escroquer dix-sept caisses d'allocations familiales pour un préjudice estimé à plus de 200 000 euros. De surcroît, l'escroc vient de déclarer qu'elle avait d'autres projets pour percevoir plusieurs fois le RMI ainsi que des allocations logement. Il lui demande la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle pour exiger de ses services la plus extrême vigilance à l'égard de ces délits.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 13 juin 2006