centres de loisirs
Question de :
M. Jacques Myard
Yvelines (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'opération d'éducation dite « citoyenne » lancée par le centre de loisirs éducation culture des Aspres avec de jeunes enfants de Grasse au mois d'avril dernier. Les jeunes enfants d'à peine dix ans ont été invités à travailler sur le thème de la revendication, chacun d'eux recevant une carte d'affiliation au SRE, syndicat de revendication de l'enfant, auquel il était amené à soumettre ses requêtes. Des banderoles et une exposition-rassemblement devaient clore ces activités à l'école Saint-Jacques de Grasse. Cette opération apparaît complètement inappropriée et déplacée dans le cadre de l'école, qui se doit d'être avant tout un lieu de la transmission du savoir et de la consolidation d'un socle de valeurs communes et non celui de l'instrumentalisation des enfants à des fins revendicatives, idéologiques ou partisanes. Dénonçant vivement cette affaire, il lui demande quelle est sa position sur cette dérive et s'il compte rappeler les règles de base qui doivent présider à l'activité scolaire afin d'empêcher la poursuite d'initiatives qui lui sont si manifestement contraires.
Réponse publiée le 19 septembre 2006
L'opération dont il est fait état a été organisée par le centre loisir Education Culture de Grasse, qui propose des activités de loisirs après l'école. Les activités en cause n'ont pas été organisées dans le cadre scolaire et l'organisme concerné ne dépend pas de l'administration de l'éducation nationale. Ces activités se sont déroulées dans les locaux scolaires dans le cadre conventionnel d'utilisation de ces locaux en dehors du temps scolaire conformément aux dispositions de l'article L. 212-15 du code de l'éducation. En application de ces dispositions, le maire « peut utiliser les locaux scolaires dans la commune pour l'organisation d'activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue ». Si le conseil d'école est consulté sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école, il n'intervient pas sur le contenu des activités organisées dans ce cadre.
Auteur : M. Jacques Myard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 13 juin 2006
Réponse publiée le 19 septembre 2006