élections municipales
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que les ressortissants de l'Union européenne ont le droit de vote aux élections municipales en France. Il semble que les membres du corps diplomatique soient également pris en compte. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'au niveau des principes il y a là un double problème, d'une part, en raison de l'extraterritorialité des ambassades et, d'autre part, en raison du fait que les ambassadeurs sont d'abord et exclusivement des agents de pays étrangers ne participant pas à la vie économique ou sociale du pays.
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 13 juin 2006